C’est à la faveur d’un signalement de Bruno Chalifour1 que je reviens sur le droit à l’image. Il ne s’agit pas de faire œuvre de juriste : d’autres, et non des moindres, sont plus à l’aise que moi dans la jungle de la jurisprudence, et la Gazette du Palais ne fait pas partie de mes livres de chevet. En revanche, force est de constater que parmi les contraintes liées à la pratique de la photographie, le droit à l’image occupe depuis pas mal de temps une place non négligeable. Consacré par l’article 9 de notre Code Napoléon (familièrement appelé Code Civil), le droit à l’image donne lieu désormais à l’expression de sentiments variés de la part des photographes, qui vont du désespoir à l’indignation en passant par l’effroi de se retrouver un jour devant un juge. D’autres, qui ne font sans doute jamais de photographies, y voient un moyen commode de faire valoir l’importance qu’ils attachent à leur personne, et peuvent ainsi, à tort ou à raison, demander que soit attribuée une valeur d’argent à leur réputation, grâce notamment à l’existence, dans ce même code, d’un certain article 13822 . Article 9, article 9… Quand tu nous tiens ! Continuer la lecture
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